Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif) <BR>

J.O. 23 du 27 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

NOR : SANS0625203Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2007, édition électronique, texte no 20, et édition papier, page 124, annexe V, colonne « Mercredi 05-12-2007 », 12e ligne « CAMR », au lieu de : « 18 », lire : « 8 ».